Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre :
Archipel Audio SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5 rue des Myosotis, 94140 Alfortville, France, immatriculée sous le SIREN 108 042 102 / SIRET 108 042 102 00013, code APE 6201Z, n° de TVA intracommunautaire FR42108042102, représentée par son président, David Berdugo (le « Prestataire » ou « AudioKit »),
et toute personne effectuant un achat sur le site https://audiokit.net (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande, via une case à cocher dédiée.
AudioKit est une application web proposant une boîte à outils de traitement audio fonctionnant dans le navigateur de l'utilisateur.
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site au moment de la souscription.
Les prix de l'abonnement Premium sont indiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse).
En complément de l'abonnement, le Client peut acheter des packs de crédits IA (dès 5,99 €), tels que décrits à l'article 4 (« Crédits IA »).
Les factures mentionnent le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire d'Archipel Audio SAS (FR42108042102). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix s'appliqueront aux abonnements souscrits ou renouvelés après leur entrée en vigueur. Le Client en sera informé au préalable pour les renouvellements.
Certaines fonctionnalités premium reposant sur l'intelligence artificielle (telles que la séparation voix/instrumental, l'amélioration vocale, la génération de pochettes, la transcription de paroles, la détection de musique générée par IA, etc.) consomment des « crédits ».
Il existe deux types de crédits distincts, au fonctionnement propre :
Ordre de consommation : les crédits mensuels inclus sont consommés en premier ; les crédits achetés ne sont entamés qu'une fois l'allocation mensuelle épuisée.
Non-remboursement : une fois consommés (le traitement IA ayant été exécuté), les crédits ne sont ni remboursables ni récupérables. Les crédits achetés non encore consommés suivent le régime de rétractation décrit à l'article 6 (le cas échéant).
Le coût en crédits de chaque opération est indiqué sur le site au moment de l'usage. Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le coût en crédits des opérations et le prix des packs, sans effet rétroactif sur les crédits déjà achetés.
La souscription à l'offre Premium s'effectue en ligne par la création d'un compte et le choix d'une formule.
Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Archipel Audio SAS n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 8.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Renonciation pour les contenus et services numériques : En souscrivant à l'offre Premium et en accédant immédiatement au service numérique, le Client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation (en vigueur depuis le 1er juin 2023), une fonctionnalité de résiliation en ligne gratuite et facilement accessible est mise à la disposition du Client directement depuis son compte personnel sur le site.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale impérative contraire. Le Client conserve l'accès au service Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les sommes versées au titre d'une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables, sauf :
Toute demande de remboursement peut être adressée à hello@audiokit.net.
Archipel Audio SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Archipel Audio SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements échappant à son contrôle. Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
AudioKit fournit des outils de traitement audio. Le Client est seul responsable des fichiers qu'il traite, des droits qu'il détient sur ces fichiers et de l'usage qu'il fait des résultats. Archipel Audio SAS ne saurait être tenue responsable d'un usage des outils portant atteinte aux droits de tiers (notamment au droit d'auteur).
Le traitement audio s'effectuant dans le navigateur du Client, les fichiers ne sont pas téléversés sur les serveurs d'Archipel Audio SAS, sauf indication contraire pour certaines fonctionnalités.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Archipel Audio SAS à l'adresse hello@audiokit.net.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque ce droit s'applique.)